Fédération de la chimie

Sur la question des cotisations

Le  texte qui suit a été publié dans Courrier fédéral, 
le bulletin de la fédération CGT de la chimie, 
n° 373 du 30 octobre 2002

Nouveau système de cotisations
Débat ou marche forcée ?

D
epuis le 46e congrès, une réflexion s’est instaurée au sein de la CGT sur la répartition et la ventilation des cotisations, avec le but de donner les moyens nécessaires à chaque structure (en premier lieu les syndicats) pour qu’elle puisse vivre et faciliter le travail des syndicats (en particulier les trésoriers).
Tout au long des différentes réunions sur le nouveau système de cotisations, les discussions ont été orientées vers :
1 La mise en place de champs – professionnel, territorial, confédéral ;
2. La mise en place d’un organisme de répartition.
Sur ces questions, nous avons déjà eu l’occasion de vous tenir informés de nos interrogations, de nos craintes, de nos critiques (voir courrier fédéral n° 361 du 7 décembre 2001).
Nous n’avons pas été les seuls au sein de la commission à exprimer des désaccords, et cela a même amené un certain nombre de membres à ne plus participer, voire même à quitter la commission.
En dépit de cette désaffection, des orientations prédéfinies ont été « poussées » pour qu’elles soient prises en compte dans les textes préparatoires au 47e congrès sans tenir compte des remarques et des désaccords exprimés.
Lors de l’avant-dernière réunion, des propositions de répartition en % ont été faites qui vont avoir de lourdes conséquences sur les moyens des organisations statutaires de la CGT et donc avec des répercussions sur le devenir du fédéralisme.
Ainsi, les propositions de répartition en % sont :
33,3 % pour le syndicat,
27 % pour le champ fédéral
24,2 % pour le champ territorial
11,5 % pour le champ confédéral.
Lors de cette même réunion, il est apparu également un financement pour la presse intégrée (4 % de la cotisation) sans qu’il soit expliqué à quoi cela allait servir exactement.
Après en avoir longuement débattu lors du CEF du 1er octobre, et après avoir mesuré les différents aspects de la question, il a été décidé de ne pas participer à la dernière réunion afin de ne pas cautionner des propositions qui vont se traduire de fait par une centralisation et une remise en cause du fédéralisme. Pour information, lors de la dernière réunion, seulement six membres étaient présents sur une vingtaine au départ des travaux.

Courrier de la fédération de la chimie CGT 
à la commission du nouveau système de répartition 
de la cotisation

Montreuil, le 1er octobre 2002

A Michel Donedu,
président de la commission « Nouveau système de répartition de la cotisation » ;
Aux membres de la commission

Cher(e)s camarades
Depuis le mois de juin 2001, j’ai remplacé Georges Hervo dans cette commission et j’ai pris part à toutes les réunions.
Avec l’aide  et l’apport de ma fédération, j’ai œuvré dans un esprit constructif à partir des décisions prises au 46e congrès.
C’est-à-dire :
·	Réfléchir sur la mise en place d’un système de cotisation basé sur un reversement en % dans toute la CGT.
·	Donner les moyens à toutes les organisations de vivre et de mener leurs activités, notamment en améliorant le circuit de reversement.
·	Accélérer la remontée des cotisations.
·	Faciliter le travail des syndicats et plus particulièrement des trésoriers.
Au fil des nombreuses réunions qui se sont déroulées depuis un an, on a pu constater une désaffection liée à des problèmes d’agendas mais reflétant surtout des désaccords sur les orientations que prenait la commission.
Il semble bien, en effet, que les décisions aient été prises dès le départ et malgré les remarques, les observations et les désaccords exprimés ; ces décisions ont été « poussées » jusqu’à être entérinées par la commission.
Ceci est particulièrement vrai pour :
1.	La question de la répartition par champ ;
2.	La mise en place d’un organisme de répartition.

En ce qui concerne la répartition par champ
Si elle ne contrecarre pas fondamentalement le fonctionnement de notre fédération, les questions posées, notamment pour le champ territorial au travers de la place, du rôle et du financement des unions locales, ne peuvent être pris à la légère. Est-il sage voire raisonnable de vouloir passer en force, d’autant plus que le 46e congrès avait mis en avant le rôle essentiel de celles-ci ?
Ne pas en tenir compte promet des débats houleux au 47e congrès.
La création d’un champ confédéral est présentée comme acquise, alors qu’elle ne peut être considérée à l’heure actuelle (au regard de nos statuts) qu’en terme de proposition. Cela donne à réfléchir sur la conception du syndicalisme que l’on souhaite mettre en place : confédéré ou confédéralisé ?
Concernant la part réservée à la presse intégrée (4 % de la cotisation) les réponses données lors de la dernière réunion s’avèrent très ambiguës, voire contradictoires. Personne ne dit clairement à quoi ces sommes vont servir, par contre on sait que les organisations financeront.
Au sujet des taux de répartition, ces dernières vont engendrer des baisses, pour certaines organisations (FD ou UD) parfois vertigineuses, qui se traduiront par une impossibilité à mener à bien leurs activités.
A l’inverse mais dans le même temps, les sommes allouées à la confédération ne sont pas en baisse, bien au contraire, surtout si on y ajoute les 4 % pour la presse.
Quels sont les buts recherchés ? Mise sous perfusions, voire sous tutelle de celles-ci ?
Les simulations qui ont servi de base aux propositions s’appuient sur des moyennes qui masquent des inégalités qui souvent passent du simple au double, et qui de plus nous laissent dans l’ignorance du niveau de cotisation réellement payé par le syndiqué.
Les tests et les orientations proposés n’incitent pas, bien au contraire, à mener une véritable bataille pour le 1 %. Nous allons tout droit vers un système de répartition des masses financières et non pas de travail d’organisation, de renforcement et d’amélioration de la qualité de la vie syndicale.
La période transitoire proposée aux organisations afin de faire face aux  difficultés créées par le système,  hormis repousser des échéances qui seront pour certaines, fatales, ne règle rien sur le fond mais poussera au regroupement d’organisations sur des bases ou principes qui ne seront pas toujours très « politiques ».

En ce qui concerne l’organisme de répartition
Au fil des débats, j’ai expliqué la proposition de virements ou de prélèvements directs que nous faisons aux syndicats de notre fédération qui le souhaitent. Je me permets de rappeler que celle-ci se situe dans l'amélioration du système actuel. La gestion et les décisions de virements ou de prélèvements sont sous la responsabilité des syndicats.
La transposition au niveau confédéral, même si l’argent en tant que tel reste dans le système bancaire ou postal, amène à ce que ce soit l’organisme/l’outil qui se substitue aux syndicats. Encore une fois, cela n’incite aucunement à accroître la périodicité des règlements.
Politiquement, cela risque d’entraîner une préoccupation amoindrie de la vie de chaque syndicat, puisque cette responsabilité sera déléguée à d’autre(s).
On peut également s'interroger sur l’ampleur, la lourdeur et les coûts que cela va générer. Mais aussi sur le risque évident d’un recul dans le travail de suivi et de relance des organisations. Cela va s’exprimer avec de nouveaux écueils pour le travail en commun.
La méthode centralisée utilisée pour la détermination du nombre de voix pour le 47e congrès devrait nous faire réfléchir.
Nous nous retrouvons donc dans les mêmes orientations proposées au CCN du 8 décembre 1998 avant le 46e  congrès ! Dans ces circonstances, nous ne pouvons accepter un certain nombre d’arguments avancés dans le préambule, tels que ceux de rétention, de non-fonctionnement du système actuel et cela au vu de l’expérience dans notre fédération :
·	Règlements réguliers (tous les mois) de la confédération ;
·	Règlements régulier à l’AFUL ;
·	Connaissance du nombre de syndiqués et des cotisations payées.

Sur le fonctionnement de la commission et le résultat des travaux
Si l’on tient compte qu’un certain nombre de membres n’ont quasiment jamais participé et que d’autres ont fini par « jeter l’éponge » en démissionnant ou en ne venant plus, suite aux désaccords, ont peut s’interroger sur la validité des décisions.
Ainsi, lors de la dernière réunion, un vote fondamental a été réalisé avec moins de la moitié de la commission. Celui-ci s’est porté sur le choix d’un texte complètement fermé au lieu d’un texte proposant des alternatives.
Cette décision est cruciale. Les amendements ne peuvent en aucun cas revenir sur le fond. Dernier point, notre commission élue par le CCN est-elle adéquate pour soumettre des textes pour les documents préparatoires au congrès ? En avons-nous la légitimité, surtout au regard du nombre de camarades qui y siègent encore ?
Le CCN du 3 octobre et la CE confédérale du 23 octobre devraient répondre à cette question.
Notre comité exécutif a traité à plusieurs reprises ces questions. Lors de notre réunion du 1er octobre après débats, nous avons jugé que dans ce contexte, nous ne pourrions plus continuer à cautionner une démarche et des propositions qui vont dans le sens d’une centralisation non conforme à ce qu’est la CGT.
C’est donc en plein accord avec ma fédération que je ne participerai plus aux réunions de la commission. Cela aura le mérite de la clarté.
Recevez, cher(e)s camarades, l’expression de mes fraternelles salutations.

Maurice Demuynck
Secrétaire fédéral