Contributions de Militants CGT au 47 ème congrès

“ Nouveau statut ”

“ En plus d’un siècle, le syndicalisme a acquis des droits et garanties (…)Nombre de ces avancées sont aujourd’hui combattues, contournées, mises en cause ”. Constat fort juste de la résolution n°1 sur ce qu’il est advenu de “ l’ancien ” statut du travail salarié. Mais en vingt ans il aura fallu des dizaines de textes législatifs, décrets et directives européennes pour “ normaliser ” le travail à durée déterminée et le travail temporaire, pour banaliser le travail à temps partiel et pour faire exploser la référence hebdomadaire de la durée du travail et généraliser la flexibilité horaire. Les conquêtes sociales à gagner sont d’abord là : reconquérir ce qui a été détruit et fragilisé. Voilà un contenu concret à l’action de la CGT : non aux statuts dérogatoires et précaires. Pourquoi le Congrès de débattrait-il pas de comment faire ? quels moyens ? quelle organisation ? quelles campagnes syndicales ? Par exemple sur la requalification des CDD, intérims, CES, emploi-jeune,… en CDI. Pas la peine d’agiter un “ nouveau statut ”. Quel sens a-t-il d’ailleurs si “ la CGT considère que progressivement pourraient se construire les contenus concrets d’un nouveau statut du travail salarié ” ? C’est donc une idée vide, à remplir peu à peu… Quel intérêt alors que par ailleurs le texte affirme que cela n’a “ de sens que par (…) le renforcement des droits collectifs dans le code du travail, les statuts publics et les conventions collectives ”. Voilà des revendications : débattons de comment y arriver. L’idée d’un “ nouveau statut ” n’apporte rien mais embrouille tout. Ah oui, il paraît que ce “ nouveau statut ” serait une “ alternative au licenciement ”. Rien que ça. Soit c’est un statut au rabais par rapport aux garanties collectives de droit commun , soit c’est un statut équivalent, et alors dans ce dernier cas cela veut dire que la propriété privée des moyens de production, de communication, de transport,…est abolie : car si le patron a le pouvoir de licencier ce n’est pas parce que c’est écrit dans le droit, mais parce qu’il a en face de lui un prolétaire qui ne possède aucun moyen de produire pour consommer. Si être licencié ne change rien à la situation du salarié (ce doit être cela l’alternative au licenciement si les mots ont un sens) alors le patron n’a plus aucun pouvoir pour obliger le prolétaire à être exploité en produisant de la plus-value. Mais il ne s’agit visiblement pas de cela dans le texte… La seule alternative au licenciement réside dans la lutte contre les licenciements pour affirmer, face au droit de propriété privée, celui du droit au travail. C’est une question de rapport de forces et de pouvoir social, pas une question juridique. Alors pourquoi le Congrès ne débattrait-il pas de comment faire pour arriver à unifier les luttes contre les licenciements afin de gagner le droit au travail. 

Michel Tommasini, Epinal
Syndicat CGT-ANPE Lorraine

A la veille du 47ème Congrès : EDF/GDF,
                                                 Une « claque » salutaire !

Jusqu’au 9  janvier dernier, tout se passait comme si les choses étaient fixées par avance.
D’un côté les orientations de la confédération synthétisées dans les documents proposés au débat  et de l’autre, les tenants d’un syndicalisme de « revendications » et non de « propositions ». L’on pouvait croire que ces derniers étaient minoritaires dans le paysage social. 
Ce n’est plus aussi vrai, par leur refus de voter « Oui » au relevé de conclusion Patronat/syndicats, les salariés d’EDF/GDF ont rappelé, à temps, que ce n’était pas le rôle d’un syndicat d’aller contre les intérêts des travailleurs. Heureusement, des syndicats de notre organisation ont su expliquer pourquoi il ne fallait pas signer.
Le secrétaire général de la Fédération des Mines et de l’Energie (sans doute avec le soutien du Bureau confédéral) a  tenté de forcer le « Oui » en violant la démocratie syndicale (sa signature « de lutte » rappelant étrangement le fameux « signer n’est pas avaliser »  d’une autre responsable CGT), ça n’a pas pris et c’est tant mieux. Mais il ne faudrait plus que les travailleurs aient la désagréable –et réelle- image d’avoir, face à eux, un front Patronat/gouvernement et Syndicats. 
Si cette « claque » (la victoire du « Non ») est salutaire, cette confusion des genres n’aide pas au renforcement de notre organisation.
L’affiliation de la CGT à la Confédération  Européenne des  Syndicats n’a pas fait évoluer cette dernière, bien au contraire, c’est l’inverse qui s’est produit. Toute notre politique revendicative a été revue, non seulement à la baisse mais aussi par l’abandon de revendications justes et légitimes.
Cela a commencé avec les Accords A.R.T.T. qui voient la dégradation des conditions de travail et de salaires d’une forte majorité de travailleurs (les plus exposés) et cela se poursuit par la création du Comité intersyndical de l’épargne salariale (C.I.E.S.), pointe avancée des attaques sur la retraite par répartition, la CGT est menée par ses dirigeants –à tous niveaux- vers une illusoire collaboration de classe qui ne veut pas dire son nom.
	Aujourd’hui, avec les mobilisations du 1er février, l’unité affichée des 7 syndicats autour d’une déclaration commune concoctée en grande partie par la CGT mais qui est en fait le calque des positions de la CFDT –qui s’en est d’ailleurs félicitée- n’aidera pas non plus à construire un véritable rapport de force pour nos revendications (rien sur l’exigence du retour aux 37,5 annuités pour le privé…).
La CGT, ses syndiqués n’ont rien à gagner à suivre la voie prise depuis plusieurs congrès. Les 45ème, 46ème Congrès ont vu l’abandon d’un nombre appréciable de nos principes. Le 47ème se propose concrètement d’en finir avec le syndicalisme de classe. Si les orientations proposées devaient aboutir, c’est d’un autre syndicalisme que ce congrès accoucherait, des revendications nécessaires nous passerions aux revendications du « possible », façon CFDT.
Nous avons lors du 47ème Congrès la possibilité de stopper cette dérive. Rejetons l’ensemble des documents qui remettent en cause notre syndicalisme  et exigeons un véritable document d’orientation de lutte anticapitaliste (qui ne soit pas cette bouillie indigeste que l’on nous propose) et une plate-forme revendicative claire et précise.

Reprenons en mains notre outil pour un syndicalisme de classe et de masse !

Contribution envoyée à la tribune de discussion du 47ème Congrès CGT (scbc@cgt.fr)

Serge BUQUET
Syndiqué CGT Atofina
Gonfreville l’Orcher
76700 

La cotisation et les unions locales
Union locale des syndicats du port de Marseille
Le Congrès des syndicats de l'union locale du Port de Marseille a regardé les propositions du 47e Congrès confédéral.
Les délégués de notre congrès constatent que les propositions sur une nouvelle répartition de la cotisation se trouvent en parfaite opposition avec nos orientations favorisant le syndicalisme de proximité.
Non seulement cela ne favorise pas réellement les Syndicats, mais, par contre, met immédiatement en cause l'existence même de l'union locale du Port qui a été créée en 1952.
C'est mettre en cause un outil que nous nous sommes créé pour que, sur le Port, la Cgt, soit une force qui compte.
De ce fait, les délégués du congrès de l'union locale du port de Marseille se prononcent contre le projet actuel de modification, pour ses conséquences financières et pour la mise en cause de nos structures. 
Motion approuvée à l'unanimité

(publiée dans le Peuple 1570 du 15 janvier 2003)

DORE H.
SDEN-CGT – Roanne

Le rapport des forces ne sera pas favorable pour imposer le nouveau statut, ce qui entraînera dans de nombreux secteurs et entreprises des reculs sociaux.

Réformer l'OMC, le FMI, c'est accepter que ces organismes capitalistes supranationaux gèrent le monde. Mieux vaut travailler à leur destruction, la CGT n'a pas à cogérer le capitalisme.
Améliorer la " remontée des cotisations " est peut-être nécessaire, mais sûrement pas dans le sens proposé. Les Unions locales pourraient être les centres de collectes des cotisations.

Cotisations, maintenir le système actuel

Jean-Louis Remande, syndicat des Cheminots CGT d'Argentan (Orne)
(publiée dans la NVO 3044 du 27 décembre 2002)

La proposition de répartition de la cotisation, à l'ordre du jour du 47e Congrès, m'interpelle. La démarche proposée consiste à faire gérer la cotisation des syndiqués par une banque qui serait proche de la confédération. A mon avis, c'est plus de cent ans de la CGT qui sont remis en cause, cela ressemble à ce qui se fait à la CFDT. Et cela pose la question de l'indépendance vis à vis du pouvoir (patronat, gouvernement, Europe).

De plus, il est prouvé que le syndicat et l'UL, qui sont la proximité, sont amenés à dépenser pour la lutte. La solution est de pratiquer le 1% en PAC (syndical, UD ou UL) et de se battre pour le renforcement. Par contre, il faut revoir à la hausse le montant de la cotisation pour Indecosa au regard des services rendus aux consommateurs. Je ne pense pas que les USD, USSO et les syndicats départementaux soient nécessaires, les militants et les moyens financiers doivent être orientés vers les UD et les UL. Bref, la lignée " syndicat, UL, UD, comité régional, fédération, confédération ", c'est suffisant. En clair, le maintien du système actuel des cotisations et le maintien du fédéralisme sont une revendication qui doit être discutée, débattue avant le congrès. Sinon, attention à la baisse du nombre de syndiqués, car des syndiqués sont encore en dessous de 10 euros de cotisation par mois, l'imposer par le haut serait suicidaire.

Les risques d'une centralisation excessive
Jacques Laffait, fédération CGT des PTT
(publiée dans la NVO 3044 du 27 décembre 2002)

Il est souhaitable que la proposition d'une répartition de la cotisation en pourcentage soit enfin prise en compte et appliquée par tout le monde. Je ferai simplement remarquer que la part confédérale me semble un peu forte : 15.5% (11.5% plus 4% de presse confédérale). Même si les situations évoluent sans cesse, une enquête que j'ai menée au sein de ma fédération de 1972 à 1986, et à laquelle répondaient 60% à 70% des 104 syndicats départementaux CGT-PTT, a révélé les répartitions réelles suivantes : 34.4% (au lieu de 33.3% proposé en 2002) pour les syndicats ; 29.5% (au lieu de 27%) pour la fédération, région CGT-PTT incluse ; 27% (au lieu de 24.2%) pour les UD et UL et 9.1% plus le FNI (au lieu de 15.5%, plus le FNI) pour la confédération. J'ajoute qu'il serait souhaitable que ce soit les fédérations et les UD qui adressent régulièrement une presse syndicale adaptée au milieu professionnel de chaque syndiqué plutôt que la confédération. Ce que fait ma fédération. Ce n'est pas en faisant le travail à leur place que la confédération améliorera celui des UD et des fédérations qui pêchent dans ce domaine. Ma seconde remarque touche au système de répartition proposé pour le 47e Congrès. A noter au passage que le 46e Congrès ne s'est prononcé que pour une répartition de la cotisation en pourcentage et non pour une modification fondamentale du système de paiement de cette répartition. Contrairement à ce qu'affirme le texte explicatif, la cotisation de base est centralisée puisqu'elle ne passe pas d'abord par les fédérations et les UD pour parvenir à la confédération en fin de parcours. Ce qui me semble beaucoup plus inquiétant, c'est que non seulement le parcours est centralisé, mais qu'il l'est en allant dans un organisme " indépendant des instances de direction confédérale " et dans un organisme bancaire, qui, de surcroît sera imposé à toutes les structures de la CGT qui devront ouvrir un compte supplémentaire à ceux existants. Deux organismes qui, une fois les chèques et les bordereaux des syndicats en main décideront sans aucun contrôle de la répartition de ce chèque. De plus, aucune indication précise n'est donnée sur le contenu du bordereau adressé aux fédérations et aux UD. Or, celles-ci ne peuvent mener un combat permanent pour le renforcement si elles ne possèdent pas, en permanence et le plus rapidement possible, l'état des lieux. Je terminerai sur ce sujet en ajoutant que je suis inquiet du fait qu'une banque capitaliste va posséder, au travers du bordereau qui lui sera adressé par l'organisme national de la confédération, le détail et la connaissance du nombre d'adhérents de la CGT dans chaque département, dans chaque profession voire dans un certain nombre d'entreprises. Et que l'on me fasse pas croire à l'application des règles de confidentialité bancaires. La centralisation poussée à l'extrême n'a jamais résolu les problèmes ni les tensions humaines, y compris entre les structures. Surtout lorsqu'on touche à l'un des nerfs de la guerre, l'argent.

RAPPORT D'ACTIVITÉ OU PROJET D'ORIENTATION?
Philippe Carer, Syndiqué Cgt des Ptt 95

Tout d'abord je me félicite que les textes soient mis à la disposition de tous les syndiqués, ce qui constitue un acte politique majeur pour faire de chaque syndiqué " ton acteur et ait décideur" des choix et des orientations de son syndicat.
Les textes sont d'une grande cohérence. Pour ma part, je suis surpris du contenu du rapport d'activité qui est davantage à mon avis un document d'orientation de par la nature des questions qui y sont traitées.
Cette partie des documents, représentant pratiquement la moitié des textes soumis aux syndiqués, n'étant pas amendable, entache le souci de démocratie affiché par la direction confédérale et risque de figer les débats dans une situation complexe et contradictoire.

Je note que les questions abordées dans cette partie du texte font toujours l'objet de débats contradictoires (appréciation des trente?cinq heures, activité européenne, situation internationale notamment...).
Le texte est marqué d'une faiblesse d'analyse sur le monde dans lequel on évolue. L'insuffisance d'analyse de classe de la situation ne permet pas à mon avis d'éclairer sur les enjeux réels et sur le sens de notre combat.

La volonté de négociation est louable, mais comment négocier dans le cadre d'un capitalisme dominant et d'un affaiblissement global du mouvement syndical?

Aujourd'hui, la réalité, dans la plupart de nos entreprises, c'est qu'il n'existe aucune réelle négociation, sauf à partir des choix patronats.

N'avons-nous pas, d'ailleurs, à nous interroger sur la stratégie patronale qui vise manifestement à isoler nos militants dans des "négociations" marathon et de fait à les éloigner de ce qui doit être l'essentiel de leurs combats: construire le rapport de force, renforcer l'organisation.
J'ai également pu relever la faible place laissée dans le texte sur les enjeux des services publics dans notre pays. Les politiques de privatisation menées parles gouvernements successifs ont déjà produit des dégâts considérables. Avec les nouvelles privatisations annoncées, la décentralisation programmée, on risque sans luttes d'aboutir à la fin des services publics et de l'originalité française (égalité d'accès, péréquation tarifaire, aménagement du territoire...). L'enjeu des services publics doit être mieux porté par toute la Confédération et donc figurer en tant que tel dans la résolution n° 1.
Le service public, son développement ou son affaiblissement constituent le noeud gordien de l'Europe qui se construit. Sur ce point, je reste dubitatif devant l'appréciation portée dans le texte qui prétend (page 6, colonne 3) que "nous avons pli agir ensemble polir une Europe plus sociale et plus solidaire".
Je m'étonne enfin que dans le rapport d'activité n'apparaisse à aucun moment la volonté de criminaliser l'action syndicale. Lorsqu'on évoque les droits nouveaux (ce que je partage), faudrait?il encore dénoncer plus fermement les atteintes aux libertés syndicales et aux droits d'expression.

La cotisation et l'aide à la grève

Résolutions 3 et 4 : Outre le fonctionnement des institutions, les cotisations syndicales doivent aussi apporter leur contribution lors des périodes de conflits, permettant ainsi d'en adoucir les coûts pour les syndiqués et non syndiqués.

Je suis cheminot et il me semble que pour faire aboutir un conflit favorablement, il faut porter son action sur les services clés de l'entreprise : aiguilleurs, roulants… En donnant un revenu minimum à ces intervenants, voire en le complétant avec l'aide des agents restant en activité, nul ne peut résister à une telle pression. Je pense que les grèves seraient non seulement limitées, mais que leurs issues seraient plus favorables pour l'ensemble de la corporation.
Imaginez : 10 000 cheminots en grève, bénéficiant d'une contrepartie égale à 75 % de leurs revenus mensuels et 170 000 cheminots au travail, leur entreprise dans l'incapacité d'effectuer ses missions de service public.

Il n'est pas dans mon intention de nuire à mon entreprise, mais plutôt de trouver des solutions qui nous donnent les moyens de faire aboutir de légitimes revendications. La Cgt doit s'adapter aux exigences actuelles. La perte de salaire en période de grève étant le principal frein à l'action de dernier recours, notre syndicat doit porter toute son attention à la résolution de ce problème. Ainsi, un fond de solidarité devrait être prélevé sur les cotisations syndicales et en cas de conflit, son affectation ciblée au mieux sur les intervenants clés de l'entreprise, qui de leur côté, se portent garant de l'ensemble. Il se pourrait que la réussite d'une telle idée contribue à accroître le nombre d'adhérents et nourrisse ainsi le système. 

THIÉRY Christian
(Syndicat Cgt des cheminots
De Blainville-Damelevières, 54)